Conditions générales d’utilisation Oriliferoz

Merci d’utiliser oriliferoz.sbs. Les conditions suivantes régissent l’accès et l’utilisation de nos services en conformité avec la législation française en vigueur.

Mise à jour du 16 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez toutes les dispositions présentées dans les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Afin de clarifier le sens des termes employés, voici les principales définitions utilisées dans ce document.

• « Service » désigne l’ensemble des prestations fournies par oriliferoz.sbs en matière d’accompagnement et d’analyse.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise le site et ses fonctionnalités.
• « Contenu » fait référence à l’ensemble des informations, textes, images ou tout média disponible sur oriliferoz.sbs.
• « Conseiller » s’entend d’un membre de l’équipe Oriliferoz agissant dans le cadre de la prestation.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé dans un cadre professionnel, conformément aux objectifs du site et dans le respect des lois françaises et européennes.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux professionnels majeurs, exerçant à titre individuel ou au sein d’une organisation basée en France ou dans l’UE.

Le site n’est pas destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à agir de manière loyale, à fournir des informations exactes et à respecter les droits d’autrui à tout moment.

• Ne pas usurper l’identité ni divulguer de fausses informations.
• Respecter la confidentialité et ne pas partager d’accès non autorisé.
• Utiliser le site sans perturber son fonctionnement ni celui de tiers.
• Respecter toute obligation découlant du RGPD et de la législation française.

Utilisations prohibées

Les comportements suivants sont strictement interdits sur le site Oriliferoz.com.

• Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Tenter d’accéder ou d’altérer des données d’autres utilisateurs.
• Utiliser des systèmes pour perturber ou endommager le fonctionnement du site.
• Recueillir des données sans autorisation ni finalité liée au service.
• Usurper l’identité Oriliferoz ou imiter un conseiller de l’équipe.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés au titre du droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans accord explicite. Oriliferoz conserve l’ensemble des droits sur la structure et les écrits publiés.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité, celui-ci devant garantir sa légalité et la pertinence de ses messages.

Respect de la vie privée

Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Oriliferoz. En utilisant nos services, vous acceptez ce traitement et consentez à la gestion, la conservation et l’utilisation prévues. Lire la politique

Avertissement général

Les services proposés relèvent d’un accompagnement et ne remplacent aucune consultation juridique, fiscale ou médicale spécialisée.

Limitation de responsabilité

Oriliferoz ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du service ou d’un accord budgétaire passé par le biais du site.

Indemnisation

Tout dommage causé à l’encontre du site par un utilisateur fera l’objet d’une demande de réparation conformément à la loi.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, une démarche amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable au contrat

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relèvera de la juridiction compétente.

Résiliation

Oriliferoz se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement aux présentes conditions, avec ou sans préavis.

Modifications

Oriliferoz peut mettre à jour à tout moment ces conditions, notifiées par publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition s’avère inapplicable, le reste du contrat demeure en vigueur.

Accord intégral

Ce document constitue l’accord intégral entre Oriliferoz et ses utilisateurs quant à l’utilisation des services.

Contact informations Oriliferoz

Pour toute question, veuillez utiliser le formulaire ou les coordonnées figurant dans la rubrique Contact.